Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté municipal temporaire n°2021-24 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Vigor et chemin du Clos de la Motte à Coulombs à compter du lundi 11 octobre 2021 à l’occasion de travaux de voirie

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

Arrêté municipal temporaire n°2021-22 réglementant la circulation et le stationnement route départementale n°93 hors agglomération au Petit Vey à Cully à compter du 11 octobre 2021 à l’occasion de travaux pour le remplacement de supports de lignes électriques

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement des diverses rues de la commune à l’occasion de la pose et de la dépose des décors d’illumination de fin d’année

Arrêté municipal temporaire n°2021-20 réglementant la circulation et le stationnement rue du Marronnier (RD n°158b), rue des Verts Prés et rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 18 octobre 2021 à l’occasion de travaux pour l’eau potable.

Arrêté du Conseil Départemental du Calvados n°2021V1059 portant autorisation de voirie pour la création de canalisations d’eau potable sur les routes départementales n°158b et 126

Arrêté temporaire de circulation sur la route départementale n°82 à Creully-sur-Seulles

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

Arrêté temporaire n°2021T0357 du Conseil Départemental du Calvados portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°126 du PR6+0568 au PR8+0000 dans les deux sens de circulation

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