Arrêtés – Page 2 – Moulins en Bessin

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue de Creully en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

13/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Chemin du Val – Coulombs à Moulins en Bessin

12/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Chemin de Calais et Rue de Sainte Croix Grand Tonne – Coulombs à Moulins en Bessin

11/06/2024

2024-45 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de Vaux à Martragny – Moulins en Bessin

A compter du lundi 17 Juin 2024

05/06/2024

Arrêté 2024-38 de voirie portant alignement de voirie

31/05/2024

Arrêté préfectoral n°CAB BRS 2024-140 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu toutes catégories confondues du jeudi 30 mai 2024 à 00h01 au lundi 10 juin 2024 à 08h00.

30/05/2024

Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le Calvados

22/05/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement parking de l’ancienne mairie 21 Rue de Verdun à Cully – Moulins en Bessin

Le 22 Mai 2024 de 8h00 à 12h30

16/05/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Impasse Hubert Lebailly en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

A compter du lundi 20 mai 2024

16/05/2024

Arrêté fixant pour la saison cynégétique 2024-2025, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l’Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche

13/05/2024

Arrêté d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2024 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2024/2025

13/05/2024

Arrêté Municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire le dimanche 30 Juin 2024

30/04/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse du Moulin en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin.

25/04/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Richemont en agglomération de Cully à Moulins en Bessin.

25/04/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Chemin Banquet en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin.

10/04/2024

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Seulles et de ses affluents sur les communes de Moulins en Bessin, Lingèvres, Hottot-les-Bagues, Saint-Vaast-sur-Seulles et Tessel

09/04/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Calais et Rue du Marronnier – Coulombs à Moulins en Bessin

A compter du 2 Avril 2024

28/03/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint Martin en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

A compter du lundi 8 Avril 2024

27/03/2024

Arrêté Préfectoral autorisant les agents du Conservatoire Botanique Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados, aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques