Catégorie Arrêtés

2026-11 Arrêtant réglementant le passage des coureurs lors de la manifestation sportive Trail du Bessin

09/03/2026

2026-09 Arrêté portant enquête publique préalable à l’aliénation du domaine public de chemins communaux et désignation d’un commissaire enquêteur.

06/03/2026

Arrêté Préfectoral n°COB-BSOP-2026-38 règlementant le protoxyde d’azote

18/02/2026

2026-08 Arrêté circulation Chemin de Calais Rue Marcel Renaud à Coulombs

16/02/2026

2026-07 Arrêté circulation Rue de l’église Saint Vigor à Coulombs

04/02/2026

2026-02 Arrêté circulation Rue du lavoir à Martragny

12/01/2026

Arrêté Préfectoral autorisant la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer à modifier ses statuts.

05/01/2026

2025-44 Arrêté de voirie portant alignement de voirie

03/12/2025

2025-43 Arrêté ouverture d’un débit de boissons temporaire

17/11/2025

2025-42 Arrêté circulation réglementant circulation Rue Richemont à Cully

14/11/2025

Arrêté N°2025V0659 du Conseil Départemental

13/11/2025

2025-41 Arrêté municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

12/11/2025

2025-38 Arrêté circulation Rue de Creully à Martragny

13/10/2025

2025-37 Arrêté circulation Rue de Québec et Rue Saint Martin à Cully

01/10/2025

2025-36 Arrêté circulation Rue des Melières à Rucqueville

29/09/2025

Affiche alerte sécheresse

27/08/2025

20250822AP Arrêté Préfectoral déclenchement de l’alerte sécheresse sur le Bessin et le Virois.

27/08/2025

2025-34 Arrêté circulation Rue église Saint Vigor à Coulombs

20/08/2025

2025-32 Arrêté circulation RD 126 entre Rucqueville et Coulombs

18/08/2025

Arrêté Préfectoral 20250801 Ouverture et fermeture de la chasse 2025-2026

06/08/2025

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