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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Arrêtés
Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le Calvados
11/06/2025
Arrêté Préfectoral portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes dans le Calvados
02/06/2025
2025-20 Arrêté temporaire ouverture d’un débit de boisson
14/05/2025
Arrêté permanent règlementant les mesures de propreté, de salubrité des espaces ouverts au public, l’élagage ou l’abattage d’arbres, de haies et entretien des trottoirs sur la commune de Moulins en Bessin
30/04/2025
2025-17 Arrêté permanent autorisant l’intervention sur voies communales et chemins ruraux de la commune pour les travaux d’entretien et de réparation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération de compétence intercommunale
25/04/2025
Arrêté Préfectoral autorisant la destruction des sangliers dans le Calvados
25/04/2025
Arrêté Préfectoral règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la loutre d’Europe
24/04/2025
Arrêté Préfectoral : Ouverture anticipée de la chasse
24/04/2025
2025-16 Arrêté circulation D158B-Rue du Marronnier- Coulombs
16/04/2025
Arrêté départemental 2025V0176 portant alignement individuel parcelle B 361 -Martragny
09/04/2025
Arrêté Préfectoral autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le calvados
09/04/2025
2025-15 Arrête circulation Rue du Chemin Creux à Rucqueville
28/03/2025
2025-11 Arrêté Réglementant le stationnement sur les parkings situés à Coulombs : Derrière l’ancienne mairie et au niveau du Marronnier.
05/02/2025
2025-10 Arrêté règlementant la vitesse Hameau Banquet à Martragny
03/02/2025
Arrêté municipal 2025-09 portant sur la circulation sur la RD 158 à Coulombs du 3 au 7 février 2025 et le plan de déviation.
27/01/2025
Arrêté 2025-08 réglementant la circulation sur la RD82 à la sortie de Martragny en allant vers Rucqueville.
23/01/2025
Arrêté n°2025-07 portant sur la circulation Rue des Melières à Rucqueville
20/01/2025
Arrêté 2025-1 portant alignement de voirie
20/01/2025
Arrêté Municipal 2025-06 portant autorisation de voirie permanente pour l’entreprise SAUR
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-05 portant ouverture d’un débit de boissons temporaires pour l’APE Les Gribouilles
13/01/2025
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