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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Catégorie
Arrêtés
Affiche alerte sécheresse
27/08/2025
20250822AP Arrêté Préfectoral déclenchement de l’alerte sécheresse sur le Bessin et le Virois.
27/08/2025
2025-34 Arrêté circulation Rue église Saint Vigor à Coulombs
20/08/2025
2025-32 Arrêté circulation RD 126 entre Rucqueville et Coulombs
18/08/2025
Arrêté Préfectoral 20250801 Ouverture et fermeture de la chasse 2025-2026
06/08/2025
Département du Calvados Arrêté temporaire de circulation sur RD 93 à Cully
28/07/2025
Arrêté préfectoral N°20250704 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du Calvados
09/07/2025
Arrêté préfectoral N° 20250703 autorisant les agents de l’Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes
07/07/2025
Arrêté préfectoral N°20250626 modifiant l’arrêté du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, de crise, de mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le Calvados
07/07/2025
Arrêté temporaire N°2025T0364 pour règlementation de la circulation sur la D158B
30/06/2025
Arrêté temporaire de circulation du Conseil Départemental pour Moulins en Bessin
26/06/2025
2025-25 Arrêté de circulation rue de Québec et rue Saint Martin à Cully
20/06/2025
Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le Calvados
11/06/2025
Arrêté Préfectoral portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes dans le Calvados
02/06/2025
2025-20 Arrêté temporaire ouverture d’un débit de boisson
14/05/2025
Arrêté permanent règlementant les mesures de propreté, de salubrité des espaces ouverts au public, l’élagage ou l’abattage d’arbres, de haies et entretien des trottoirs sur la commune de Moulins en Bessin
30/04/2025
2025-17 Arrêté permanent autorisant l’intervention sur voies communales et chemins ruraux de la commune pour les travaux d’entretien et de réparation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération de compétence intercommunale
25/04/2025
Arrêté Préfectoral autorisant la destruction des sangliers dans le Calvados
25/04/2025
Arrêté Préfectoral règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la loutre d’Europe
24/04/2025
Arrêté Préfectoral : Ouverture anticipée de la chasse
24/04/2025
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