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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Auteur
Secrétariat Mairie
TER BESSIN Délibération 39_2025 : Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bessin
09/07/2025
TER BESSIN Délibération 59_2025 : Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du SCOT
09/07/2025
TER BESSIN Délibération N°38 2025 : bilan concertation préalable au projet de modification simplifiée N°2 du SCOT BESSIN
09/07/2025
S.T.M. DEL 2025_043 Deuxième arrêt du PLUI
09/07/2025
Usage de l’eau
09/07/2025
Arrêté préfectoral N°20250704 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du Calvados
09/07/2025
Arrêté préfectoral N° 20250703 autorisant les agents de l’Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes
07/07/2025
Arrêté préfectoral N°20250626 modifiant l’arrêté du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, de crise, de mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le Calvados
07/07/2025
Permanences enquête publique PLUI
07/07/2025
Arrêté temporaire N°2025T0364 pour règlementation de la circulation sur la D158B
30/06/2025
Avis de dépôt PC 0144062500010
30/06/2025
Refus permis de construire PC 0144062500009
30/06/2025
Avis de dépôt DP 0144062500015
30/06/2025
Avis de dépôt DP 0144062500014
30/06/2025
Arrêté de non-opposition à DP 0144062500013
30/06/2025
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 19 juin 2025
26/06/2025
Bilan mi-mandat canton de Thue et Mue
26/06/2025
Arrêté temporaire de circulation du Conseil Départemental pour Moulins en Bessin
26/06/2025
Demande d’autorisation d’exploiter N° 14 2025 160
20/06/2025
2025-25 Arrêté de circulation rue de Québec et rue Saint Martin à Cully
20/06/2025
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