Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté municipal temporaire de circulation Hameau Saint Léger – Martragny- Moulins en Bessin

Arrêté Préfectoral – Nombre minimum & maximum d’animaux à prélever

Arrêté Préfectoral – Ouverture chasse sanglier, daim …

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE réglementant la circulation et le stationnement pour l’année 2023 sur l’ensemble du territoire communal de Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2023-015 en date du 25/01/2023 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et aux manifestations sportives dans le département du Calvados pour l’année 2023.

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 ou C4, F3 ou C3, F2 ou C2, T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégories F1 ou C1, T1 et P1 du… Lire la suite →

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

Arrêté Municipal Temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Largerie à Cully à Moulins en Bessin

Arrêté Municipal Temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Verts Prés à Coulombs – Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Arrêté Municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

Arrêté Préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté préfectoral du 26 août 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2022-2023.

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Arrêté préfectoral ESOD Pigeon ramier

Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant la circulation et le stationnement sur la route départementale N° 158B à Coulombs

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