Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté municipal n°2021-30 portant alignement de la propriété appartenant à Monsieur Hugues LETELLIER rue Saint Martin à Cully

Arrêté municipal temporaire n°2021-29 réglementant la circulation et le stationnement au 29 rue du Marronnier (route départementale n°158b) à Coulombs à l’occasion de travaux de raccordement en eau potable à compter du 8 décembre 2021

Arrêté municipal temporaire n°2021-28 portant ouverture d’un débit de boissons temporaire le 4 décembre 2021 à l’occasion de la soirée alsacienne organisée par Cully Animation à la salle des fêtes de la commune de Moulins-en-Bessin

Arrêté temporaire n°2021T0566 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°35 du PR 8+0640 au PR 8+0840 dans les deux sens de circulation (Creully-sur-Seulles) situés hors agglomération et sur la route départementale n°93 du PR 1+0968 au PR 2+0050 dans les deux sens de circulation dans les deux sens de circulation (Creully-sur-Seulles)

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du Calvados – travaux de l’institut nationale d e l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté municipal temporaire n°2021-24 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Vigor et chemin du Clos de la Motte à Coulombs à compter du lundi 11 octobre 2021 à l’occasion de travaux de voirie

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

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