Catégorie Arrêtés

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

15/04/2021

Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique de national de Brest – Antenne Normandie – Caen à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

15/04/2021

Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire de la commune de Moulins-en-Bessin

25/06/2020

Écobuage et incinération des déchets verts

08/08/2019

Arrêté préfectoral permanent pour l’entretien des cours d’eau du 25 mai 2018

26/07/2019

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

22/06/2019

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