Arrêtés – Moulins en Bessin

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

16/05/2022

Arrêté municipal temporaire n°2022-19 portant ouverture d’un débit de boissons à l’occasion de l’organisation Bouge Ton Bessin le 21 mai 2022

13/05/2022

Projet Avril 2022 – Arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

La consultation est ouverte au public du 23 avril 2022 au 16 mai 2022 inclus. 1 – Contexte réglementaire Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques… Lire la suite →

29/04/2022

Arrêté de reconnaissance – calamité agricole gel 2021 : miel

29/04/2022

Arrêté Préfectoral

Modificatif à l’arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados

29/04/2022

Arrêté municipal temporaire n°2022-10 réglementant la circulation et le stationnement route départementale n°158b, chemin de Calais, chemin du Val et rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs

15/03/2022

Arrêté municipal temporaire n°2022-07 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Vigor et chemin du Clos de la Motte à Coulombs à compter du lundi 21 février 2022 à l’occasion de travaux de voirie

18/02/2022

Arrêté temporaire du Conseil Départemental n°2022T0063 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°93A

17/02/2022

Arrêté du Conseil Départemental du Calvados n°2022T0064 portant réglementation de la circulation à Cully à l’occasion des travaux d’enfouissement du réseau fibre optique

11/02/2022

Arrêté municipal temporaire n°2022-06 réglementant la circulation et le stationnement chemin de Calais, chemin du Val et rue de Sainte Croix Grand Tonne en agglomération à Coulombs à compter du 10 février 2022 jusqu’au 18 mars 2022 à l’occasion des travaux d’assainissement du réseau d’eau pluviale sur la route départementale n°158b

10/02/2022

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

Arrêté municipal temporaire n°2022-19 portant ouverture d’un débit de boissons à l’occasion de l’organisation Bouge Ton Bessin le 21 mai 2022

Projet Avril 2022 – Arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Arrêté de reconnaissance – calamité agricole gel 2021 : miel

Arrêté Préfectoral

Arrêté municipal temporaire n°2022-10 réglementant la circulation et le stationnement route départementale n°158b, chemin de Calais, chemin du Val et rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs

Arrêté municipal temporaire n°2022-07 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Vigor et chemin du Clos de la Motte à Coulombs à compter du lundi 21 février 2022 à l’occasion de travaux de voirie

Arrêté temporaire du Conseil Départemental n°2022T0063 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°93A

Arrêté du Conseil Départemental du Calvados n°2022T0064 portant réglementation de la circulation à Cully à l’occasion des travaux d’enfouissement du réseau fibre optique

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