Catégorie Arrêtés

Arrêté municipal temporaire n°2021-28 portant ouverture d’un débit de boissons temporaire le 4 décembre 2021 à l’occasion de la soirée alsacienne organisée par Cully Animation à la salle des fêtes de la commune de Moulins-en-Bessin

30/11/2021

Arrêté temporaire n°2021T0566 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°35 du PR 8+0640 au PR 8+0840 dans les deux sens de circulation (Creully-sur-Seulles) situés hors agglomération et sur la route départementale n°93 du PR 1+0968 au PR 2+0050 dans les deux sens de circulation dans les deux sens de circulation (Creully-sur-Seulles)

25/11/2021

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du Calvados – travaux de l’institut nationale d e l’information géographique et forestière (IGN)

23/11/2021

Arrêté municipal temporaire n°2021-26 réglementant la circulation et le stationnement chemin de Calais à Coulombs à compter du 18 novembre 2021 à l’occasion de travaux pour un branchement électrique

29/10/2021

Arrêté temporaire n°2021T0522 du Conseil Départemental réglementant la circulation sur la route départementale n°82 du PR 13+0407 au PR 14+0300 dans les deux sens de circulation à Creully-sur-Seulles

21/10/2021

Arrêté municipal temporaire n°2021-24 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Vigor et chemin du Clos de la Motte à Coulombs à compter du lundi 11 octobre 2021 à l’occasion de travaux de voirie

04/10/2021

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

01/10/2021

Arrêté municipal temporaire n°2021-22 réglementant la circulation et le stationnement route départementale n°93 hors agglomération au Petit Vey à Cully à compter du 11 octobre 2021 à l’occasion de travaux pour le remplacement de supports de lignes électriques

24/09/2021

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement des diverses rues de la commune à l’occasion de la pose et de la dépose des décors d’illumination de fin d’année

20/09/2021

Arrêté municipal temporaire n°2021-20 réglementant la circulation et le stationnement rue du Marronnier (RD n°158b), rue des Verts Prés et rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 18 octobre 2021 à l’occasion de travaux pour l’eau potable.

20/09/2021

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