Arrêtés – Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral N°20250704 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du Calvados

09/07/2025

Arrêté préfectoral N° 20250703 autorisant les agents de l’Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes

07/07/2025

Arrêté préfectoral N°20250626 modifiant l’arrêté du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, de crise, de mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le Calvados

07/07/2025

Arrêté temporaire N°2025T0364 pour règlementation de la circulation sur la D158B

30/06/2025

Arrêté temporaire de circulation du Conseil Départemental pour Moulins en Bessin

26/06/2025

2025-25 Arrêté de circulation rue de Québec et rue Saint Martin à Cully

20/06/2025

Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le Calvados

11/06/2025

Arrêté Préfectoral portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes dans le Calvados

02/06/2025

2025-20 Arrêté temporaire ouverture d’un débit de boisson

14/05/2025

Arrêté permanent règlementant les mesures de propreté, de salubrité des espaces ouverts au public, l’élagage ou l’abattage d’arbres, de haies et entretien des trottoirs sur la commune de Moulins en Bessin

30/04/2025

2025-17 Arrêté permanent autorisant l’intervention sur voies communales et chemins ruraux de la commune pour les travaux d’entretien et de réparation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération de compétence intercommunale

25/04/2025

Arrêté Préfectoral autorisant la destruction des sangliers dans le Calvados

25/04/2025

Arrêté Préfectoral règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la loutre d’Europe

24/04/2025

Arrêté Préfectoral : Ouverture anticipée de la chasse

24/04/2025

2025-16 Arrêté circulation D158B-Rue du Marronnier- Coulombs

16/04/2025

Arrêté départemental 2025V0176 portant alignement individuel parcelle B 361 -Martragny

09/04/2025

Arrêté Préfectoral autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le calvados

09/04/2025

2025-15 Arrête circulation Rue du Chemin Creux à Rucqueville

28/03/2025

2025-11 Arrêté Réglementant le stationnement sur les parkings situés à Coulombs : Derrière l’ancienne mairie et au niveau du Marronnier.

05/02/2025

2025-10 Arrêté règlementant la vitesse Hameau Banquet à Martragny

03/02/2025

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés