Catégorie Arrêtés

Arrêté du Conseil Départemental du Calvados n°2021V1059 portant autorisation de voirie pour la création de canalisations d’eau potable sur les routes départementales n°158b et 126

16/09/2021

Arrêté temporaire de circulation sur la route départementale n°82 à Creully-sur-Seulles

10/09/2021

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022

06/08/2021

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

05/08/2021

Arrêté temporaire n°2021T0357 du Conseil Départemental du Calvados portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°126 du PR6+0568 au PR8+0000 dans les deux sens de circulation

01/07/2021

Arrêté municipal temporaire n°2021-17 réglementant la circulation au 12 rue de l’Ormelet à Martragny le 3 juillet 2021

22/06/2021

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Fontenelle à Cully à compter du lundi 21 juin 2021 à l’occasion de travaux de branchement électrique

21/06/2021

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

21/06/2021

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Marronnier (route départementale n°158b) à Coulombs à compter du lundi 14 juin 2021 à l’occasion de travaux pour un branchement électrique

21/06/2021

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Martin (route départementale n°126) à Cully à compter du mardi 8 juin 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau électrique

21/06/2021

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