Secrétariat Mairie – Moulins en Bessin

Avis enquête publique PLUI

18/07/2025

STM Fiche procédure enquête publique PLUI

18/07/2025

STM Arrêté prescrivant une enquête publique unique sur le projet de PLUI et sur l’abrogation des cartes communales

18/07/2025

DP 014 406 25 00017 Avis de dépôt

16/07/2025

PC 014 406 25 00011 Avis de dépôt

16/07/2025

DP 014 406 25 00015 Arrêté d’opposition

16/07/2025

PC 014 406 25 00004 Certificat de permis tacite

16/07/2025

TER BESSIN Délibération 39_2025 : Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bessin

09/07/2025

TER BESSIN Délibération 59_2025 : Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du SCOT

09/07/2025

TER BESSIN Délibération N°38 2025 : bilan concertation préalable au projet de modification simplifiée N°2 du SCOT BESSIN

09/07/2025

S.T.M. DEL 2025_043 Deuxième arrêt du PLUI

09/07/2025

Usage de l’eau

09/07/2025

Arrêté préfectoral N°20250704 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du Calvados

09/07/2025

Arrêté préfectoral N° 20250703 autorisant les agents de l’Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes

07/07/2025

Arrêté préfectoral N°20250626 modifiant l’arrêté du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, de crise, de mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le Calvados

07/07/2025

Permanences enquête publique PLUI

07/07/2025

Arrêté temporaire N°2025T0364 pour règlementation de la circulation sur la D158B

30/06/2025

Avis de dépôt PC 0144062500010

30/06/2025

Refus permis de construire PC 0144062500009

30/06/2025

Avis de dépôt DP 0144062500015

30/06/2025

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Auteur Secrétariat Mairie

Avis enquête publique PLUI

STM Fiche procédure enquête publique PLUI

STM Arrêté prescrivant une enquête publique unique sur le projet de PLUI et sur l’abrogation des cartes communales

DP 014 406 25 00017 Avis de dépôt

PC 014 406 25 00011 Avis de dépôt

DP 014 406 25 00015 Arrêté d’opposition

PC 014 406 25 00004 Certificat de permis tacite

TER BESSIN Délibération 39_2025 : Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bessin

TER BESSIN Délibération 59_2025 : Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du SCOT

TER BESSIN Délibération N°38 2025 : bilan concertation préalable au projet de modification simplifiée N°2 du SCOT BESSIN

S.T.M. DEL 2025_043 Deuxième arrêt du PLUI

Usage de l’eau

Arrêté préfectoral N°20250704 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du Calvados

Arrêté préfectoral N° 20250703 autorisant les agents de l’Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Arrêté préfectoral N°20250626 modifiant l’arrêté du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, de crise, de mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le Calvados

Permanences enquête publique PLUI

Arrêté temporaire N°2025T0364 pour règlementation de la circulation sur la D158B

Avis de dépôt PC 0144062500010

Refus permis de construire PC 0144062500009

Avis de dépôt DP 0144062500015

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