Arrêtés – Page 7 – Moulins en Bessin

Modificatif à l’arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados

29/04/2022

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

16/12/2021

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

14/12/2021

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

01/10/2021

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

05/08/2021

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

21/06/2021

Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire de la commune de Moulins-en-Bessin

25/06/2020

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

Arrêté Préfectoral

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire de la commune de Moulins-en-Bessin

La vie de votre commune

VIE PRATIQUE

LIENS UTILES