Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Auteur Secrétariat Mairie

2025-17 Arrêté permanent autorisant l’intervention sur voies communales et chemins ruraux de la commune pour les travaux d’entretien et de réparation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération de compétence intercommunale

25/04/2025

Arrêté Préfectoral autorisant la destruction des sangliers dans le Calvados

25/04/2025

Avis de dépôt PC 0144062500007

24/04/2025

Arrêté accordant permis de construire PC 0144062500003

24/04/2025

Avis de dépôt DP 0144062500011

24/04/2025

Arrêté Préfectoral règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la loutre d’Europe

24/04/2025

Arrêté Préfectoral : Ouverture anticipée de la chasse

24/04/2025

Avis de dépôt DP 0144062500010

18/04/2025

Avis de dépôt DP 0144062500009

18/04/2025

Avis de dépôt DP 01440162500008

18/04/2025

Avis de dépôt DP 01440624U0005M01

18/04/2025

Redevances sur la facture d’eau

18/04/2025

Ordre du jour de la séance du 28 avril 2025

18/04/2025

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 10 avril 2025

17/04/2025

2025-16 Arrêté circulation D158B-Rue du Marronnier- Coulombs

16/04/2025

Avis de dépôt DP 014 406 25 00010

11/04/2025

Avis de dépôt DP 014 406 25 00009

11/04/2025

Avis de dépôt DP 014 406 25 00008

11/04/2025

Arrêté départemental 2025V0176 portant alignement individuel parcelle B 361 -Martragny

09/04/2025

Arrêté Préfectoral autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le calvados

09/04/2025
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