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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Cadre de vie, patrimoine communal, environnement
Cohésion sociale
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Auteur
Secrétariat Mairie
Avis de dépôt DP 014 406 25 00013
16/06/2025
Avis de dépôt DP 014 406 25 00012
16/06/2025
Arrêté de non opposition à DP 014 406 25 00012
16/06/2025
Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le Calvados
11/06/2025
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 27 mai 2025
11/06/2025
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 juin 2025
04/06/2025
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2025
04/06/2025
Avis de dépôt PC 014 406 25 00008
02/06/2025
Arrêté Préfectoral portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes dans le Calvados
02/06/2025
Convocation Conseil Municipal du 2 Juin 2025
26/05/2025
Inauguration nouvelle mairie et logement
14/05/2025
2025-20 Arrêté temporaire ouverture d’un débit de boisson
14/05/2025
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2025
30/04/2025
Arrêté permanent règlementant les mesures de propreté, de salubrité des espaces ouverts au public, l’élagage ou l’abattage d’arbres, de haies et entretien des trottoirs sur la commune de Moulins en Bessin
30/04/2025
Arrêté accordant un modificatif de permis de construire PC 01440624P0008M01
30/04/2025
Arrêté de non-opposition DP 0144062500008
30/04/2025
Arrêté de non-opposition DP 0144062500007
30/04/2025
Arrêté portant retrait d’une décision à la demande du pétitionnaire DP 01440622U0011
30/04/2025
Procès Verbal du Conseil Municipale du 3 Mars 2025
30/04/2025
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 Janvier 2025
30/04/2025
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