Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Auteur Secrétariat Mairie

Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0010

05/08/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0029

05/08/2024

Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0029

05/08/2024

Arrêté préfectoral réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte-tenu de la présence de la loutre d’Europe.

18/07/2024

Elections des membres de la chambre d’agriculture. Avis de révision des listes électorales. Groupements professionnels

17/07/2024

Elections des membres de la chambre d’agriculture. Avis de révision des listes électorales. Electeurs individuels

17/07/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0020

17/07/2024

Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0028

17/07/2024

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Relevé du 2 Juillet 2024

11/07/2024

Arrêté accordant un Permis d’Aménager PA01440624D0001

09/07/2024

Arrêté accordant un Permis de Construire PC01440624P0005

09/07/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0021

09/07/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0027

09/07/2024

Arrêté municipal temporaire de voirie portant autorisation de stationnement sur le parking devant le City Stade (Coulombs) -Moulins en Bessin

09/07/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0025

08/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

08/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

Le mardi 9 Juillet 2024

05/07/2024

Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-193 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Calvados du 1er Juin 2024 au 4 Janvier 2025 inclus.

01/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

28/06/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0023

26/06/2024
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