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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Cohésion sociale
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Auteur
Secrétariat Mairie
DP 0144062500019 Avis de dépôt
30/07/2025
DP 0144062500016 Arrêté de non-opposition
30/07/2025
PC 0144062500003 M01 Avis de dépôt
30/07/2025
Département du Calvados Arrêté temporaire de circulation sur RD 93 à Cully
28/07/2025
PC 0144062500010 Arrêté accordant permis de construire
23/07/2025
DP 0144062500018 Avis de dépôt
23/07/2025
Avis enquête publique PLUI
18/07/2025
STM Fiche procédure enquête publique PLUI
18/07/2025
STM Arrêté prescrivant une enquête publique unique sur le projet de PLUI et sur l’abrogation des cartes communales
18/07/2025
DP 014 406 25 00017 Avis de dépôt
16/07/2025
PC 014 406 25 00011 Avis de dépôt
16/07/2025
DP 014 406 25 00015 Arrêté d’opposition
16/07/2025
PC 014 406 25 00004 Certificat de permis tacite
16/07/2025
TER BESSIN Délibération 39_2025 : Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bessin
09/07/2025
TER BESSIN Délibération 59_2025 : Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du SCOT
09/07/2025
TER BESSIN Délibération N°38 2025 : bilan concertation préalable au projet de modification simplifiée N°2 du SCOT BESSIN
09/07/2025
S.T.M. DEL 2025_043 Deuxième arrêt du PLUI
09/07/2025
Usage de l’eau
09/07/2025
Arrêté préfectoral N°20250704 déclenchant la situation de vigilance sécheresse sur l’ensemble du Calvados
09/07/2025
Arrêté préfectoral N° 20250703 autorisant les agents de l’Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes
07/07/2025
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