Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Urbanisme

Arrêté accordant un Permis de Construire au nom de la commune de Moulins en Bessin PC01440624P0003

Sursis à statuer visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols

Permanences du Service Instructeur du Bessin

Les permanences du SIB commencent à se mettre en place. Dates et lieux des prochaines permanences : L’objectif des permanences est de pouvoir accompagner, renseigner les pétitionnaires qui ont certaines interrogations quant à la faisabilité de leur projet, projet qui… Lire la suite →

Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0014

Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0013

Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U00012

Déclaration préalable DP01440624U0009 irrecevable

Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0004

Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440624U0010

Avis de dépôt déclaration préalable DP01440624U0011

Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0003

Avis de dépôt déclaration préalable DP01440624U0010

Avis de dépôt déclaration préalable DP01440624U0009

Avis de dépôt du Permis de Démolir PD01440624V0001

Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440624U0006

Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440624U0008

Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440624U0007

Avis de dépôt déclaration préalable DP01440624U0008

Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440624U0004

Avis de dépôt déclaration préalable DP01440624U0007

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