Catégorie Procès-verbaux des conseils municipaux
ainsi que le procès-verbal portant désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs et sa feuille de proclamation annexée
ainsi que le procès-verbal portant désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs et sa feuille de proclamation annexée
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