Arrêtés – Page 4 – Moulins en Bessin

Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 ou C4, F3 ou C3, F2 ou C2, T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégories F1 ou C1, T1 et P1 du… Lire la suite →

22/12/2022

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

18/11/2022

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

27/10/2022

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

27/10/2022

Arrêté Municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

24/10/2022

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

13/10/2022

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté Municipal Temporaire de circulation Rue de Creully à Martragny commune de Moulins en Bessin

Avis de participation du public par voie électronique : demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un site de revalorisation de coquilles de coquilles Saint Jacques

Arrêté Municipal temporaire réglementant le stationnement parking Chemin de Calais à Coulombs, commune de Moulins en Bessin

Arrêté Préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024

Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados, les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé.

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024

Arrêté Préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, dans le département du Calvados

Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados

Arrêté municipal temporaire de circulation Hameau Saint Léger – Martragny- Moulins en Bessin

Arrêté Préfectoral – Nombre minimum & maximum d’animaux à prélever

Arrêté Préfectoral – Ouverture chasse sanglier, daim …

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE réglementant la circulation et le stationnement pour l’année 2023 sur l’ensemble du territoire communal de Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2023-015 en date du 25/01/2023 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et aux manifestations sportives dans le département du Calvados pour l’année 2023.

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Arrêté Municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

La vie de votre commune

VIE PRATIQUE

LIENS UTILES