Arrêtés – Page 4 – Moulins en Bessin

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

10/06/2022

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal portant autorisation de stationnement sur le parking de la mairie et ouverture d’un débit de boissons temporaire

30/05/2022

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

16/05/2022

Arrêté Préfectoral

Modificatif à l’arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados

29/04/2022

Arrêté n°2021V1540 portant autorisation de voirie pour des travaux sur le réseau fibre optique au niveau de la route départementale n°93 sur le territoire de la commune de Moulins-en-Bessin en agglomération

04/02/2022

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

16/12/2021

Arrêté n°2021V1526 portant alignement individuel des parcelles cadastrées n°212 AK 18 et 19

16/12/2021

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

14/12/2021

Arrêté municipal n°2021-30 portant alignement de la propriété appartenant à Monsieur Hugues LETELLIER rue Saint Martin à Cully

10/12/2021

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du Calvados – travaux de l’institut nationale d e l’information géographique et forestière (IGN)

23/11/2021

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

01/10/2021

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022

06/08/2021

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

05/08/2021

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

21/06/2021

Arrêté cadre préfectoral du 10 juin 2021 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados

12/06/2021

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

Arrêté Municipal

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

Arrêté Préfectoral

Arrêté n°2021V1540 portant autorisation de voirie pour des travaux sur le réseau fibre optique au niveau de la route départementale n°93 sur le territoire de la commune de Moulins-en-Bessin en agglomération

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

Arrêté n°2021V1526 portant alignement individuel des parcelles cadastrées n°212 AK 18 et 19

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

Arrêté municipal n°2021-30 portant alignement de la propriété appartenant à Monsieur Hugues LETELLIER rue Saint Martin à Cully

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du Calvados – travaux de l’institut nationale d e l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

Arrêté cadre préfectoral du 10 juin 2021 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados

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