Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté municipal temporaire n°2021-24 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint Vigor et chemin du Clos de la Motte à Coulombs à compter du lundi 11 octobre 2021 à l’occasion de travaux de voirie

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2021-2022

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

Arrêté cadre préfectoral du 10 juin 2021 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados

Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021

Arrêté fixant la liste des binômes de candidats au premier tour des élections départementales du Calvados du 20 juin 2021

Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados.

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

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