Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté préfectoral du 26 août 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2022-2023.

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Arrêté préfectoral ESOD Pigeon ramier

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal portant autorisation de stationnement sur le parking de la mairie et ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

Arrêté Préfectoral

Modificatif à l’arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados

Arrêté n°2021V1540 portant autorisation de voirie pour des travaux sur le réseau fibre optique au niveau de la route départementale n°93 sur le territoire de la commune de Moulins-en-Bessin en agglomération

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

Arrêté n°2021V1526 portant alignement individuel des parcelles cadastrées n°212 AK 18 et 19

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

Arrêté municipal n°2021-30 portant alignement de la propriété appartenant à Monsieur Hugues LETELLIER rue Saint Martin à Cully

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le département du Calvados – travaux de l’institut nationale d e l’information géographique et forestière (IGN)

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