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Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Arrêtés
Arrêté 2025-1 portant alignement de voirie
20/01/2025
Arrêté Municipal 2025-06 portant autorisation de voirie permanente pour l’entreprise SAUR
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-05 portant ouverture d’un débit de boissons temporaires pour l’APE Les Gribouilles
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-4 règlementant la circulation et la stationnement pour l’année 2025 pour l’entreprise SVB
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-3 règlementant la circulation et la stationnement pour l’année 2025 pour l’entreprise SYNODIYA
13/01/2025
Arrêté Municipal temporaire N°2025-2 règlementant la circulation et le stationnement Rue de l’Abbaye – Martragny
06/01/2025
TER’BESSIN Arrêté prescrivant une procédure de modification N°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin
23/12/2024
Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-400 portant interdiction de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024 dans le département du Calvados
23/12/2024
Arrêté municipal portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du réseau très haut débit
28/11/2024
Arrêté Municipal 2024-71 portant alignement de voirie
22/11/2024
Arrêté Municipal portant ouverture d’un débit de boisson temporaire pour le 24 novembre 2024
14/11/2024
Arrêté temporaire de circulation N° 2024T0570 sur D158B et D82
14/11/2024
Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin
26/09/2024
Révision du classement sonore des voies routières et ferroviaires du Calvados
23/09/2024
Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin.
19/09/2024
Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement au RPI Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin.
18/09/2024
Arrêté préfectoral DCL-BCBFL-24-234 fixant la liste des communes rurales du département du Calvados.
17/09/2024
Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé rue de Verdun à Cully – Moulins en Bessin
04/09/2024
Arrêté préfectoral portant transfert de désignation de l’organisme unique de gestion collective pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l’Orne
30/08/2024
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national dans le Calvados
22/08/2024
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