Catégorie Arrêtés

Arrêté cadre préfectoral du 10 juin 2021 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados

12/06/2021

Arrêté préfectoral : passage au niveau de risque “négligeable” d’influenza aviaire

08/06/2021

Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021

24/05/2021

Arrêté fixant la liste des binômes de candidats au premier tour des élections départementales du Calvados du 20 juin 2021

15/05/2021

Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados.

30/04/2021

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

15/04/2021

Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique de national de Brest – Antenne Normandie – Caen à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

15/04/2021

Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire de la commune de Moulins-en-Bessin

25/06/2020

Écobuage et incinération des déchets verts

08/08/2019

Arrêté préfectoral permanent pour l’entretien des cours d’eau du 25 mai 2018

26/07/2019

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