Le but de la concertation publique est de recueillir les avis et remarques des habitants, des associations, des agriculteurs et des mairies, sur les dispositions figurant sur le projet de charte riverains. 

Cette consultation fait suite au décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. 

En effet, des difficultés relationnelles entre agriculteurs et citoyens sont apparues ces dernières années. Face à ce constat, la Chambre d’agriculture a initié une démarche visant à renouer un dialogue de proximité en associant notamment l’Union Amicale des Maires du Calvados, les organismes économiques agricoles (coopératives et négoces), le Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que les différentes organisations syndicales agricoles du département. 

Le projet de charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. La charte riverains constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité et pour répondre tout à la fois aux enjeux de santé publique et aux enjeux agricoles.
La Chambre d’agriculture du Calvados vous invite à donner votre avis sur ce projet.

La synthèse des observations sera effectuée par les Chambres d’agriculture de Normandie et publiée pour chaque département normand à l’issue de la concertation publique sur notre site. Cette synthèse, ainsi que les nouveaux projets de chartes départementales, seront soumis aux Préfets du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure et de la Seine-Maritime, pour approbation. Les chartes définitives seront publiées sur les sites des Préfectures.